L’affaire est entre les mains des juges ivoiriens. Le détournement de plus de 10 milliards par Ousmane Bamba, Conseiller du président libérien est vu d’un autre angle à l’OHADA. Et selon les textes de l’OHADA, Ousmane Bamba sera poursuivi.
En tant que gérant de l’entreprise E-COM, Ousmane Bamba ne s’est pas acquitté d’un devoir qu’il n’ignorait pas affirme le rapport d’expertise comptable de la société. Or à en croire le rapport, Ousmane Bamba n’a pas tenu de comptabilité de la société E-COM.
“ Il ne m’a pas communiqué ni les états financiers, ni les balances, ni de grands livres, ni de pièces comptables de la société E-COM”, affirme l’expert. Qui rappelle que l’article 1er de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit comptable fait obligation à toute entreprise de mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage“.
Cette comptabilité qui doit être tenue chaque 31 décembre ne l’a jamais été de 2005 à 2015. Ousmane Bamba sera poursuivi pour défaut de production d’Etats financiers. Cette poursuite pénale se fonde sur une disposition pertinente de l’Acte Uniforme de l’OHADA.
En effet, en son article 111, les textes de l’OHADA stipulent que “les dirigeants sociaux qui n’auront pas dressé l’inventaire et établi les états financiers annuels encoure une sanction pénale”. Ousmane Bamba a du pain sur la planche, lui qui devra justifier comment il a pu soutirer plus de 10 milliards des comptes de l’entreprise dont il avait la gestion.
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