Le président de la Cour de justice de la Cedeao a annoncé, le lundi 22 juin 2020, la reprise des activités de l’institution, après une période de pause imposée par la crise sanitaire mondiale. Au cours de cette annonce, il a déploré l’impuissance de la juridiction à faire exécuter les décisions qu’elle prend elle-même.
« J’ai le plaisir de vous annoncer que les premières audiences virtuelles de la Cour se sont tenues, le lundi 22 juin 2020, avec un arrêt et une audition des parties. Nous osons espérer que, d’ici le 10 juillet 2020, des arrêts seront rendus dans 15 autres affaires, un ADD sera rendu dans une affaire et 18 autres affaires seront examinées », a affirmé le président de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats des Etats de l’ouest.
Au cours de cette annonce par visioconférence, le juge Edward ASANTE s’est prononcé sur les difficultés d’application des décisions rendues par la juridiction sous-régionale. Selon lui, les Etats membres de la Cedeao ne respectent pas les décisions rendues par la Cour communautaire.
Bien que les arrêts de cette Cour aient force obligatoire pour les États membres, les Institutions, les personnes physiques et morales, le niveau de conformité ou d’exécution des arrêts de la Cour, constate-t-il, est inquiétant. A l’en croire, les Etats se réfugient derrière des considérations politiques et refusent d’exécuter les décisions rendues.
Un appel aux organisations de la société civile
Face à l’impuissance de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest, pour faire exécuter ses propres décisions, le juge Edward Asanté, président de l’instance sous-régionale, en appelle aux journalistes, aux avocats et aux membres de la société civile, qui peuvent toujours agir dans ce sens, par un travail de veille citoyenne ou même en usant de moyen de pression sur les gouvernements respectifs.
La Cour, avoue-t-il, n’a pas le pouvoir d’exécuter ses propres décisions, d’où son incapacité à aider les parties à cet égard. « Par conséquent, nous continuerons de faire appel respectueusement aux Etats membres pour résoudre cette question le plus vite possible, afin de renforcer la confiance en la Cour« , affirme-t-il.
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