Félicien Kabuga ne sera pas jugé en France comme il avait, lui-même, voulu. Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a autorisé son transfert à un tribunal de l’ONU.
La cour d’appel de Paris a autorisé le transfert de Félicien Kabuga à un tribunal de l’ONU, où il sera jugé pour son rôle dans le génocide rwandais, en 1994. En effet, la chambre de l’instruction de la cour, qui était chargée d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a ordonné sa remise à cette structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
A l’annonce de la décision, les avocats de l’accusé ont indiqué qu’ils saisiront la Cour de cassation (plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français) qui aura deux mois pour se prononcer. « Je m’attendais à cette décision, on est dans un contexte extrêmement politique », a déclaré, à des journalistes, Laurent Bayon, un de ses avocats, à l’issue du délibéré.
Récemment, le Rwandais a émis de vœu d’être jugé à Paris. Arrêté le 16 mai, en banlieue parisienne, le vieil homme est, notamment accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994, qui a fait, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi; et d’avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.
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