A travers une décision rendue ce vendredi, la Cour de justice de la Communauté Economique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a déclaré illégales, les coupures d’internet opérées par le gouvernement togolais en opposition aux demandes de reformes constitutionnelles sur la limitation des mandats présidentiels.
En Septembre 2017, le centre-ville de Lomé et d’autres villes du Togo ont été le champ de plusieurs manifestations. Les manifestants exigeaient des réformes constitutionnelles, notamment la limitation des mandats présidentiels.
Pour empêcher la protestation, les autorités avaient coupé l’accès à internet à deux reprises. C’est dans ce contexte que les autorités coupent à deux reprises l’accès à internet pendant plusieurs jours, du 5 au 10 septembre puis une nouvelle fois du 19 au 21 septembre 2017. En décembre 2018, sept organisations non gouvernementales (ONG) ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités togolaises de la liberté d’expression.
Monsieur Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale de l’Amnesty International estime que « Ces coupures d’internet n’avaient pour objectif que de faire taire les contestations et la Cour de justice a considéré que ces coupures étaient contraires à la liberté d’expression, et que donc les autorités togolaises devaient à l’avenir prendre toutes les dispositions, notamment législatives, réglementaires nécessaires pour que ce type de situation ne se répète pas, et surtout que soit garantie la liberté d’expression ».
La cour donne raison aux organisations non gouvernementales
Dans sa décision, la cour de justice de la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (cedeao) est allée dans le sens des organisations non gouvernementales en déclarant illégal l’acte de coupure d’internet pas les autorités togolaises.
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