Urgent: la CEDEAO vient lever ses sanctions sur le Mali

1. Conformément aux dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la bonne Gouvernance de 2001, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont pris d’importantes décisions lors des Sommets Extraordinaires des 20 et 28 août 2020 suite au coup d’Etat militaire du 18 août au Mali. ce coup a entrainé l’arrestation du Président de la République démocratiquement élu en 2018, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Kéita, ainsi que des membres du gouvernement malien et d’autres officiels. Conformément aux dispositions des protocoles communautaires, des sanctions ont été imposées au Mali.
2. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont noté que ce coup d’Etat est intervenu dans un contexte d’une crise sociopolitique déclenchée à l’issue des élections législatives de mars-avril 2020. Cette crise a pris la forme de manifestations, parfois violentes, organisées par certains acteurs politiques, membres d’associations religieuses et d’organisations de la société civile.
3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exigé la libération immédiate de S.E.M. Ibrahim Boubacar Kéita et lui ont souhaité un prompt rétablissement après sa sortie du pays.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont tenu un mini-Sommet à Accra le 15 septembre 2020 et à cette occasion ils ont rencontré les responsables militaires du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP). Cette rencontre visait à finaliser le schéma de la Transition politique, conformément aux décisions prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors de son Sommet Extraordinaire par visioconférence le 28 août

2020 et par son 57ème Sommet Ordinaire tenu le 7 septembre 2020, à Niamey, République du Nigerc

5. Lors de ce Sommet d’Accra les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé les décisions suivantes
   1. La Transition politique sera civile conformément aux décisions de la Conférence. Ainsi le Président et le Premier Ministre de la Transition seront des civils durant toute la période ;
   2. Le Vice-Président de la Transition, prévu par la Charte, ne pourra en aucune circonstance remplacer le président ;
   3. Le CNSP sera dissout immédiatement après la mise en place de la

Transition civile ,

1. La Transition politique durera 18 mois à partir du 15 septembre 2020 ;
2. Après la mise en place de la Transition civile, la CEDEAO apportera son soutien au Mali pour le retour de l’ordre constitutionnel conformément à ses Protocoles ,
3. Les sanctions seront levées après la nomination du Président et du Premier Ministre de Transition.

6. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte de la nomination et de l’investiture de M. Bah N’DAW en tant que Président civil de la Transition. Ils le félicitent et lui expriment le soutien de la CEDEAO pour le succès de sa mission.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également pris acte de la nomination de Monsieur Moctar OUANE, un civil, comme Premier Ministre de la Transition.
8. La nomination du Président et du Premier Ministre de la Transition devrait conduire à la formation du Gouvernement ;
9. En outre la charte de la Transition publiée au Journal officiel de la République du Mali et qui prend en compte d’autres décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement a été reçu à la CEDEAO le 1 ^er octobre 2020. Il s’agit :

des responsabilités du Vice-Président de la Transition, chargé de la Sécurité et de la Défense,

du retrait des dispositions permettant au Vice-Président de remplacer le Président de la Transition;

De la durée de la transition fixée à 18 mois.

10. Prenant en compte ces avancées notables vers la normalisation constitutionnelle et pour soutenir ce processus, les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de la levée des sanctions sur le Mali. Ils appellent tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à soutenir le Mali.

1 1 . Les Chefs d’Etat et de Gouvernement demandent aux nouvelles autorités de la transition de mettre en oeuvre rapidement les autres décisions du Sommet, en particulier la libération de tous les officiels militaires et civils arrêtés depuis le 18 aout 2020 et la dissolution du CNSP.

12. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement félicitent le Médiateur pour les progrès réalisés dans la normalisation politique au Mali.

Fait à Accra le 5 octobre 2020

Nana Addo Dankwa Akufo-Addo

Président de la République du Ghana Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO